LE CANTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LE CANTON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1986, identifiée par le SIREN 337 510 911. Son siège social est situé 128 RUE 128 Rue D ANTIBES VILLA CANTON, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale. DUTERTRY SABINE FERNANDE ADRIENNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CANTON
INSEE- Dénomination
- LE CANTON
- SIREN
- 337 510 911
- SIRET (siège)
- 337 510 911 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88337510911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 510 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 27 janvier 1986
- Siège social
- 128 RUE 128 Rue D ANTIBES VILLA CANTON, 06400, Cannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE CANTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CANTON
INSEEDUTERTRY SABINE FERNANDE ADRIENNE
Gérant
Depuis la création (27 janvier 1986) · 40 ans
Établissements de LE CANTON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CannesSiègeFermé
337 510 911 00015 · ouvert le 27 janvier 1986 · NAF 703A
Documents juridiques de LE CANTON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE CANTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CANTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CANTON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026003426
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/05458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/22666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.059
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-04.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-13.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1991 · N° 90-42.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CANTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1986
Questions fréquentes sur LE CANTON
Quel est le numéro SIREN de LE CANTON ?
Le numéro SIREN de LE CANTON est 337 510 911. Le SIRET de son siège social est 337 510 911 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88337510911.
Qui dirige LE CANTON ?
LE CANTON est dirigée par DUTERTRY SABINE FERNANDE ADRIENNE, gérant.
Où se situe le siège social de LE CANTON ?
Le siège social de LE CANTON est situé 128 RUE 128 Rue D ANTIBES VILLA CANTON, 06400 Cannes.
LE CANTON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CANTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CANTON.
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