LE CANTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
LE CANTON est une SCI immatriculée le 28 août 2014 sous le numéro SIREN 804 229 326. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Canton, 16360 Condeon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE COIFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CANTON
INSEE- Dénomination
- LE CANTON
- SIREN
- 804 229 326
- SIRET (siège)
- 804 229 326 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06804229326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 229 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 040 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2014
- Siège social
- LE CANTON, 16360, CONDEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CANTON
La propriété, la mise en valeur, l'adminsitration et l'exploitation par bail, location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d' apport, d'échange ou autrement de tous biens et droits en constituant l'accessoire, l'annexe ou le complément, la propriété la gestion
Finances de LE CANTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CANTON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2014) · 12 ans
Établissements de LE CANTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16360 CONDEONSiègeActif
804 229 326 00017 · ouvert le 14 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CANTON
INPIComptes annuels de LE CANTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CANTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CANTON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026003426
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/05458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/22666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.059
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-04.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-13.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1991 · N° 90-42.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CANTON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 août 2014
Questions fréquentes sur LE CANTON
Quel est le numéro SIREN de LE CANTON ?
Le numéro SIREN de LE CANTON est 804 229 326. Le SIRET de son siège social est 804 229 326 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06804229326.
Qui dirige LE CANTON ?
LE CANTON est dirigée par MARIE-CHRISTINE COIFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CANTON ?
Le siège social de LE CANTON est situé Le Canton, 16360 Condeon.
LE CANTON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CANTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CANTON.
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