LE CANTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CANTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2022, identifiée par le SIREN 918 421 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Grande rue, 17180 Perigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS LANGEOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CANTON
INSEE- Dénomination
- LE CANTON
- SIREN
- 918 421 967
- SIRET (siège)
- 918 421 967 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22918421967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 421 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2022
- Siège social
- 21 GRANDE RUE, 17180, PERIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CANTON
La propriété, la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours, la mise en valeur des biens lui appartenant, l'administration ou la gestion de ses biens, le financement des opérations ci-dessus, la vente de ses actifs, la prise de participation dans toute opération immobilière.
Finances de LE CANTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CANTON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 2022) · 4 ans
Établissements de LE CANTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17180 PERIGNYSiègeActif
918 421 967 00012 · ouvert le 16 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CANTON
INPIComptes annuels de LE CANTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CANTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CANTON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026003426
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/05458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/22666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.059
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-04.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-13.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1991 · N° 90-42.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CANTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-17 · Début d'activité : 2022-08-16
- création
Date d'effet : 17 août 2022
Questions fréquentes sur LE CANTON
Quel est le numéro SIREN de LE CANTON ?
Le numéro SIREN de LE CANTON est 918 421 967. Le SIRET de son siège social est 918 421 967 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22918421967.
Qui dirige LE CANTON ?
LE CANTON est dirigée par JEAN-FRANCOIS LANGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CANTON ?
Le siège social de LE CANTON est situé 21 Grande rue, 17180 Perigny.
LE CANTON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CANTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CANTON.
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