LE CANTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
LE CANTON est une SNC immatriculée le 30 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 628 433. Elle est domiciliée 22 rue du Canton, 88200 Remiremont. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par CORINNE CORSELLIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CANTON
INSEE- Dénomination
- LE CANTON
- SIREN
- 922 628 433
- SIRET (siège)
- 922 628 433 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11922628433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 628 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 30 décembre 2022
- Siège social
- 22 RUE DU CANTON, 88200, REMIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CANTON
Exploitation d'un fonds de commerce de bar, brasserie, jeux, bimbeloterie auquel est associée la gérance d'un débit de tabac
Finances de LE CANTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CANTON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de LE CANTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 REMIREMONTSiègeActif
922 628 433 00018 · ouvert le 30 décembre 2022 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE CANTON
INPIComptes annuels de LE CANTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CANTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CANTON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026003426
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/05458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/22666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.059
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-04.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-13.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1991 · N° 90-42.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CANTON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2022
Aides publiques de LE CANTON
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à LE CANTON a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.
- 2,5 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 27 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur LE CANTON
Quel est le numéro SIREN de LE CANTON ?
Le numéro SIREN de LE CANTON est 922 628 433. Le SIRET de son siège social est 922 628 433 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11922628433.
Qui dirige LE CANTON ?
LE CANTON est dirigée par CORINNE CORSELLIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CANTON ?
Le siège social de LE CANTON est situé 22 rue du Canton, 88200 Remiremont.
LE CANTON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CANTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CANTON.
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