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LE CAP

Active
Siren348 737 461SCI34470 PEROLSCréée le 29 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

LE CAP est une SCI immatriculée le 29 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 737 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 rue des Chevrefeuilles, 34470 Perols. Son activité principale relève du code NAF 6820A. YVES PETEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CAP

Dénomination
LE CAP
SIREN
348 737 461
SIRET (siège)
348 737 461 00023
N° TVA intracommunautaire
FR77348737461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 737 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 1988
Siège social
96 RUE DES CHEVREFEUILLES, 34470, PEROLS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CAP

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, CONSERVATION, EXPLOITATION NOTAMMENT PAR BAIL DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI

Finances de LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP

YP

YVES PETEL

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1988) · 37 ans

NT

NELLY TONNELLIER

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de LE CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34470 PEROLSSiègeActif

    348 737 461 00023 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820A

  • 34920 LE CRESFermé

    348 737 461 00015 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de LE CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1988

Questions fréquentes sur LE CAP

Quel est le numéro SIREN de LE CAP ?

Le numéro SIREN de LE CAP est 348 737 461. Le SIRET de son siège social est 348 737 461 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77348737461.

Qui dirige LE CAP ?

LE CAP est dirigée par YVES PETEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CAP ?

Le siège social de LE CAP est situé 96 rue des Chevrefeuilles, 34470 Perols.

LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP.

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