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LE CAP

Active
Siren410 361 067SCI13600 LA CIOTATCréée le 24 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
238 k€
Effectif
Non publié

LE CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 361 067. Elle est domiciliée Le Liouquet Ouest Entre la Rn 359 et la Mer, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par STANISLAS LAVOREL, gérant.

Fiche d'identité de LE CAP

Dénomination
LE CAP
SIREN
410 361 067
SIRET (siège)
410 361 067 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50410361067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 361 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
237 911,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 décembre 1996
Siège social
LE LIOUQUET OUEST ENTRE LA RN 359 ET LA MER, 13600, LA CIOTAT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LE CAP

La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous droits et biens immobiliers bâtis ou non et propriété administration et gestion de tous droits et biens mobiliers

Finances de LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP

ML

MARIE-PENELOPE LAVOREL

Autre

Depuis la création (24 décembre 1996) · 29 ans

SL

STANISLAS LAVOREL

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1996) · 29 ans

ML

MAXIME LAVOREL

Autre

Depuis la création (24 décembre 1996) · 29 ans

BL

BENJAMIN LAVOREL

Autre

Depuis la création (24 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de LE CAP

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    410 361 067 00011 · ouvert le 23 novembre 1996 · NAF 6820A

  • 69006 LYONActif

    410 361 067 00029 · ouvert le 04 novembre 2007 · NAF 7010Z

  • 69006 LYONActif

    410 361 067 00045 · NAF 7010Z

  • 69006 LYONFermé

    410 361 067 00037 · ouvert le 12 juillet 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE CAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1996

Questions fréquentes sur LE CAP

Quel est le numéro SIREN de LE CAP ?

Le numéro SIREN de LE CAP est 410 361 067. Le SIRET de son siège social est 410 361 067 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50410361067.

Qui dirige LE CAP ?

LE CAP est dirigée par STANISLAS LAVOREL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CAP ?

Le siège social de LE CAP est situé Le Liouquet Ouest Entre la Rn 359 et la Mer, 13600 La Ciotat.

LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP.

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