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LE CAP

Active
Siren411 560 246SCI44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSCréée le 08 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
112 k€
Effectif
Non publié

LE CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 560 246. Elle est domiciliée 10 Pl Henri Basle, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CAP

Dénomination
LE CAP
SIREN
411 560 246
SIRET (siège)
411 560 246 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51411560246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 560 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
112 202,48 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 1997
Siège social
10 PL HENRI BASLE, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CAP

acquisition d'un local a usage professionnel sis a st brévin les pins 10, place henri baslé dépendant d'un immeuble en co- propriété. Obtention de tout concours auprès d'e- tablissements bancaires ou financiers. Constitutiton d'hypothèques... Propriété, adminis- tration, exploitation par bail, location ou autrement de tout local et immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échangé, apport ou autrement.

Finances de LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP

DG

DOMINIQUE GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 1997) · 29 ans

JP

JEAN PIRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 1997) · 29 ans

Établissements de LE CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeActif

    411 560 246 00018 · ouvert le 27 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1997

Questions fréquentes sur LE CAP

Quel est le numéro SIREN de LE CAP ?

Le numéro SIREN de LE CAP est 411 560 246. Le SIRET de son siège social est 411 560 246 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51411560246.

Qui dirige LE CAP ?

LE CAP est dirigée par DOMINIQUE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CAP ?

Le siège social de LE CAP est situé 10 Pl Henri Basle, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.

LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP.

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