CheckersProcédures

LE CAP

Active
Siren428 263 123SARL83320 CARQUEIRANNECréée le 06 décembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CAP est une SARL immatriculée le 6 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 263 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte Departementale 559 3 rue Coufourier Pradon, 83320 Carqueiranne. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale.

Fiche d'identité de LE CAP

Dénomination
LE CAP
SIREN
428 263 123
SIRET (siège)
428 263 123 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34428263123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 263 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701D
Date de création
06 décembre 1999
Siège social
3 RTE DEPARTEMENTALE 559 3 RUE COUFOURIER PRADON, 83320, CARQUEIRANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83320 CARQUEIRANNESiègeFermé

    428 263 123 00013 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 701D

Documents juridiques de LE CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1999

Questions fréquentes sur LE CAP

Quel est le numéro SIREN de LE CAP ?

Le numéro SIREN de LE CAP est 428 263 123. Le SIRET de son siège social est 428 263 123 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34428263123.

Où se situe le siège social de LE CAP ?

Le siège social de LE CAP est situé 3 Rte Departementale 559 3 rue Coufourier Pradon, 83320 Carqueiranne.

LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Carqueiranne

Toutes les entreprises à Carqueiranne