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LE CAP

Active
Siren478 651 987SCI21700 BAGNOTCréée le 21 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

LE CAP est une SCI immatriculée le 21 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 651 987. Son siège social est situé 4 Rte de Nuits Saint Georges, 21700 Bagnot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES EUVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CAP

Dénomination
LE CAP
SIREN
478 651 987
SIRET (siège)
478 651 987 00024
N° TVA intracommunautaire
FR80478651987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 651 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 2004
Siège social
4 RTE DE NUITS SAINT GEORGES, 21700, BAGNOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CAP

Vente, achat et gestion de biens immobiliers

Finances de LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP

YE

YVES EUVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2004) · 22 ans

AI

ADELINE IUNG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de LE CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21700 BAGNOTSiègeActif

    478 651 987 00024 · ouvert le 21 septembre 2004 · NAF 6820A

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESFermé

    478 651 987 00016 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de LE CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2004

Questions fréquentes sur LE CAP

Quel est le numéro SIREN de LE CAP ?

Le numéro SIREN de LE CAP est 478 651 987. Le SIRET de son siège social est 478 651 987 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80478651987.

Qui dirige LE CAP ?

LE CAP est dirigée par YVES EUVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CAP ?

Le siège social de LE CAP est situé 4 Rte de Nuits Saint Georges, 21700 Bagnot.

LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP.

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