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LE CAP

Active
Siren492 441 811SARL22430 ERQUYCréée le 23 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CAP est une SARL immatriculée le 23 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 441 811. Elle est domiciliée Le Doublet, 22430 Erquy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par YVES DENIS, gérant.

Fiche d'identité de LE CAP

Dénomination
LE CAP
SIREN
492 441 811
SIRET (siège)
492 441 811 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22492441811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 441 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 octobre 2006
Siège social
LE DOUBLET, 22430, ERQUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CAP

CONSEIL POUR LES AFFAIRES ET LA GESTION

Finances de LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP

YD

YVES DENIS

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de LE CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22430 ERQUYSiègeActif

    492 441 811 00014 · ouvert le 04 août 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de LE CAP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2006

Marques déposées par LE CAP

LE CAP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • L'oeuf 4 Epis

    N° 3984889 · Déposée le 21 février 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 21 février 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE CAP

Quel est le numéro SIREN de LE CAP ?

Le numéro SIREN de LE CAP est 492 441 811. Le SIRET de son siège social est 492 441 811 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22492441811.

Qui dirige LE CAP ?

LE CAP est dirigée par YVES DENIS, gérant.

Où se situe le siège social de LE CAP ?

Le siège social de LE CAP est situé Le Doublet, 22430 Erquy.

LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP.

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