CheckersProcédures

LE CAP

Active
Siren495 017 279SARL72100 LE MANSCréée le 12 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2007, identifiée par le SIREN 495 017 279. Elle est domiciliée 6 Sq Jean Pierre Wimille, 72100 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE CAP

Dénomination
LE CAP
SIREN
495 017 279
SIRET (siège)
495 017 279 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85495017279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 017 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 février 2007
Siège social
6 SQ JEAN PIERRE WIMILLE, 72100, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72100 LE MANSSiègeFermé

    495 017 279 00011 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2009. Clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2007

Questions fréquentes sur LE CAP

Quel est le numéro SIREN de LE CAP ?

Le numéro SIREN de LE CAP est 495 017 279. Le SIRET de son siège social est 495 017 279 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85495017279.

Où se situe le siège social de LE CAP ?

Le siège social de LE CAP est situé 6 Sq Jean Pierre Wimille, 72100 Le Mans.

LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Le Mans

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Le Mans

Entreprises du même secteur à Le Mans

Entreprises à Le Mans

Toutes les entreprises à Le Mans