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LE CAP

Active
Siren519 728 786Société civile69006 LYONCréée le 26 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

LE CAP est une société civile immatriculée le 26 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 728 786. Son siège social est situé 8 rue Waldeck Rousseau, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA LAFFONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CAP

Dénomination
LE CAP
SIREN
519 728 786
SIRET (siège)
519 728 786 00038
N° TVA intracommunautaire
FR28519728786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 728 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2010
Siège social
8 RUE WALDECK ROUSSEAU, 69006, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CAP

Acquisition, administration, gestion de biens et droits immobiliers

Finances de LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP

PL

PATRICIA LAFFONT

Gérant

JM

JEAN-PIERRE MICHAUX

Autre

Depuis la création (26 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de LE CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    519 728 786 00038 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 6820B

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    519 728 786 00012 · ouvert le 14 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LAFFONT Patricia Nathalie nom d'usage : MICHAUX devient gérant. MICHAUX Jean-Pierre Gaston Lucien nom d'usage : MICHAUX n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-14

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2010

Questions fréquentes sur LE CAP

Quel est le numéro SIREN de LE CAP ?

Le numéro SIREN de LE CAP est 519 728 786. Le SIRET de son siège social est 519 728 786 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28519728786.

Qui dirige LE CAP ?

LE CAP est dirigée par PATRICIA LAFFONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CAP ?

Le siège social de LE CAP est situé 8 rue Waldeck Rousseau, 69006 Lyon.

LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP.

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