CheckersProcédures

LE CAP

Active
Siren522 668 987SCI13680 LANCON-PROVENCECréée le 26 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 668 987, LE CAP est une SCI créée le 26 novembre 2012. Elle est domiciliée 476 All des Sardenas, 13680 Lancon-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CELINE RAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CAP

Dénomination
LE CAP
SIREN
522 668 987
SIRET (siège)
522 668 987 00020
N° TVA intracommunautaire
FR33522668987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 668 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2012
Siège social
476 ALL DES SARDENAS, 13680, LANCON-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CAP

Gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP

LL

LUIGI LAMY

Autre

Depuis la création (26 novembre 2012) · 13 ans

CR

CELINE RAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de LE CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13680 LANCON-PROVENCESiègeActif

    522 668 987 00020 · ouvert le 13 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 52000 JONCHERYFermé

    522 668 987 00012 · ouvert le 26 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2012-11-26 · Début d'activité : 2012-11-13

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-26 · Début d'activité : 2010-05-26

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2012

Questions fréquentes sur LE CAP

Quel est le numéro SIREN de LE CAP ?

Le numéro SIREN de LE CAP est 522 668 987. Le SIRET de son siège social est 522 668 987 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33522668987.

Qui dirige LE CAP ?

LE CAP est dirigée par CELINE RAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CAP ?

Le siège social de LE CAP est situé 476 All des Sardenas, 13680 Lancon-Provence.

LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP.

Entreprises similaires

Même activité à Lancon-Provence

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lancon-Provence

Entreprises du même secteur à Lancon-Provence

Entreprises à Lancon-Provence

Toutes les entreprises à Lancon-Provence