CheckersProcédures

LE CAP

Active
Siren534 211 073SCI20200 SAN-MARTINO-DI-LOTACréée le 22 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 211 073, LE CAP est une SCI créée le 22 août 2011. Elle est domiciliée Che du Campu Tondu - Pietranera Chez Mme Memon, 20200 San-Martino-Di-Lota. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC MEMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CAP

Dénomination
LE CAP
SIREN
534 211 073
SIRET (siège)
534 211 073 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07534211073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 211 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 344 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2011
Siège social
CHE DU CAMPU TONDU - PIETRANERA CHEZ MME MEMON, 20200, SAN-MARTINO-DI-LOTA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CAP

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP

EM

ERIC MEMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2011) · 15 ans

NP

NICOLE PETRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2011) · 15 ans

Établissements de LE CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20200 SAN-MARTINO-DI-LOTASiègeActif

    534 211 073 00018 · ouvert le 30 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-22 · Début d'activité : 2011-07-30

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2011

Questions fréquentes sur LE CAP

Quel est le numéro SIREN de LE CAP ?

Le numéro SIREN de LE CAP est 534 211 073. Le SIRET de son siège social est 534 211 073 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07534211073.

Qui dirige LE CAP ?

LE CAP est dirigée par ERIC MEMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CAP ?

Le siège social de LE CAP est situé Che du Campu Tondu - Pietranera Chez Mme Memon, 20200 San-Martino-Di-Lota.

LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP.

Entreprises similaires

Même activité à San-Martino-Di-Lota

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à San-Martino-Di-Lota

Entreprises du même secteur à San-Martino-Di-Lota

Entreprises à San-Martino-Di-Lota

Toutes les entreprises à San-Martino-Di-Lota