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LE CAP

Active
Siren793 492 190SARL83230 BORMES-LES-MIMOSASCréée le 24 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

LE CAP est une SARL immatriculée le 24 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 492 190. Le siège social de l'entreprise se trouve Res l Esquillette le Port Bat l'Esquillette, 83230 Bormes-les-Mimosas. Son activité principale relève du code NAF 4778C. ANNE-MARIE ROZAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CAP

Dénomination
LE CAP
SIREN
793 492 190
SIRET (siège)
793 492 190 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67793492190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 492 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
24 juin 2013
Siège social
RES L ESQUILLETTE LE PORT BAT L'ESQUILLETTE, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CAP

Vente de décorations produits cosmétiques prêt a porter et accessoires, maintenance de piscines

Finances de LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP

AR

ANNE-MARIE ROZAIN

Gérant

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CAP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeFermé

    793 492 190 00012 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 4778C

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASFermé

    793 492 190 00020 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2018 · publié le 25 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL CODANAMI à la SARL LE CAP et confirmant la désignation du liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL CODANAMI à la SARL LE CAP et confirmant la désignation du liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : ROZAIN Anne-Marie en fonction le 28 Août 2014

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2013

Questions fréquentes sur LE CAP

Quel est le numéro SIREN de LE CAP ?

Le numéro SIREN de LE CAP est 793 492 190. Le SIRET de son siège social est 793 492 190 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67793492190.

Qui dirige LE CAP ?

LE CAP est dirigée par ANNE-MARIE ROZAIN, gérant.

Où se situe le siège social de LE CAP ?

Le siège social de LE CAP est situé Res l Esquillette le Port Bat l'Esquillette, 83230 Bormes-les-Mimosas.

LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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