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LE CAP

Active
Siren794 642 629SCI95300 PONTOISECréée le 06 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2013, identifiée par le SIREN 794 642 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Pl du Petit Martroy, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL CHARRUAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CAP

Dénomination
LE CAP
SIREN
794 642 629
SIRET (siège)
794 642 629 00024
N° TVA intracommunautaire
FR27794642629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 642 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2013
Siège social
31 PL DU PETIT MARTROY, 95300, PONTOISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CAP

Acquisition de tous biens et droits immobiliers et leur exploitation par location

Finances de LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP

EC

EMMANUEL CHARRUAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2013) · 13 ans

AP

ARNAUD PIOGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2021

JT

JULIEN TOURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    794 642 629 00024 · ouvert le 15 août 2013 · NAF 6820B

  • 95300 HEROUVILLE-EN-VEXINFermé

    794 642 629 00016 · ouvert le 15 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant, Associé : CHARRUAU Emmanuel ; Gérant, Associé : PIOGER Arnaud ; Gérant, Associé : TOURTOIS Julien, Pascal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : CHARRUAU Emmanuel en fonction le 06 Août 2013 Gérant Associé : PIOGER Arnaud modification le 19 Août 2013 Gérant Associé : TOURTOIS Julien, Pascal en fonction le 20 Novembre 2013

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-15

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2013

Questions fréquentes sur LE CAP

Quel est le numéro SIREN de LE CAP ?

Le numéro SIREN de LE CAP est 794 642 629. Le SIRET de son siège social est 794 642 629 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27794642629.

Qui dirige LE CAP ?

LE CAP est dirigée par EMMANUEL CHARRUAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CAP ?

Le siège social de LE CAP est situé 31 Pl du Petit Martroy, 95300 Pontoise.

LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP.

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