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LE CAP

Active
Siren822 270 740SCI38110 LA TOUR-DU-PINCréée le 01 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE CAP est une SCI immatriculée le 1er septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 270 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Joseph Savoyat, 38110 La Tour-du-Pin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ROMAIN BOUVIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CAP

Dénomination
LE CAP
SIREN
822 270 740
SIRET (siège)
822 270 740 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91822270740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 270 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 septembre 2016
Siège social
6 RUE JOSEPH SAVOYAT, 38110, LA TOUR-DU-PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CAP

Acquisition, aménagement, administration, gestion de tous immeubles

Finances de LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP

RB

ROMAIN BOUVIER

Autre

Depuis la création (01 septembre 2016) · 10 ans

TF

THOMAS FAVIER

Autre

Depuis la création (01 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de LE CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeActif

    822 270 740 00019 · ouvert le 12 juillet 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-12

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2016

Questions fréquentes sur LE CAP

Quel est le numéro SIREN de LE CAP ?

Le numéro SIREN de LE CAP est 822 270 740. Le SIRET de son siège social est 822 270 740 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91822270740.

Qui dirige LE CAP ?

LE CAP est dirigée par ROMAIN BOUVIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CAP ?

Le siège social de LE CAP est situé 6 rue Joseph Savoyat, 38110 La Tour-du-Pin.

LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP.

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