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LE CAP

Active
Siren823 331 798SARL13015 MARSEILLECréée le 04 novembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 331 798, LE CAP est une SARL créée le 4 novembre 2016. Son siège social est situé 24 Imp du Verger, 13015 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. CYNTHIA BROVELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CAP

Dénomination
LE CAP
SIREN
823 331 798
SIRET (siège)
823 331 798 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16823331798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 331 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
04 novembre 2016
Siège social
24 IMP DU VERGER, 13015, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CAP

PETITE RESTAURATION RAPIDE SUR PLACE ET A EMPORTER (AMBULANT)

Finances de LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP

CB

CYNTHIA BROVELLI

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de LE CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13015 MARSEILLESiègeActif

    823 331 798 00012 · ouvert le 13 octobre 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mars 2020. Clôturée le 15 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2021 · publié le 18 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2020 · publié le 05 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2020 · publié le 09 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2016

Questions fréquentes sur LE CAP

Quel est le numéro SIREN de LE CAP ?

Le numéro SIREN de LE CAP est 823 331 798. Le SIRET de son siège social est 823 331 798 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16823331798.

Qui dirige LE CAP ?

LE CAP est dirigée par CYNTHIA BROVELLI, gérant.

Où se situe le siège social de LE CAP ?

Le siège social de LE CAP est situé 24 Imp du Verger, 13015 Marseille.

LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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