CheckersProcédures

LE CAP

Active
Siren849 075 858SAS57000 METZCréée le 15 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE CAP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 075 858. Son siège social est situé 24 av Robert Schuman, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par STEPHANE NOEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE CAP

Dénomination
LE CAP
SIREN
849 075 858
SIRET (siège)
849 075 858 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20849075858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 075 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
15 mars 2019
Siège social
24 AV ROBERT SCHUMAN, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CAP

En France et à l étranger l acquisition la vente la construction la rénovation la mise en valeur et la gestion de tous biens immobiliers

Finances de LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP

SN

STEPHANE NOEL

Président de SAS

Depuis la création (15 mars 2019) · 7 ans

Établissements de LE CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    849 075 858 00019 · ouvert le 25 janvier 2019 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LE CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Président : NOEL Stéphane, Jean, Christophe, Bernard

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-15 · Début d'activité : 2019-01-25

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2019

Questions fréquentes sur LE CAP

Quel est le numéro SIREN de LE CAP ?

Le numéro SIREN de LE CAP est 849 075 858. Le SIRET de son siège social est 849 075 858 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20849075858.

Qui dirige LE CAP ?

LE CAP est dirigée par STEPHANE NOEL, président de sas.

Où se situe le siège social de LE CAP ?

Le siège social de LE CAP est situé 24 av Robert Schuman, 57000 Metz.

LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP.

Entreprises similaires

Même activité à Metz

Entreprises activités des marchands de biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z

Activités des marchands de biens immobiliers à Metz

Entreprises du même secteur à Metz

Entreprises à Metz

Toutes les entreprises à Metz