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LE CAP

Active
Siren935 249 748SCI35500 VitréCréée le 15 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CAP est une SCI immatriculée le 15 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 249 748. Elle est domiciliée 12 RUE de Janze, 35500 Vitré. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Edgard BOUILLON, gérant.

Fiche d'identité de LE CAP

Dénomination
LE CAP
SIREN
935 249 748
SIRET (siège)
935 249 748 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06935249748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 249 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2024
Siège social
12 RUE de Janze, 35500, Vitré
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CAP

L'exercice de toute activité de marchand de biens et de promotion immobilière. L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP

EB

Edgard BOUILLON

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2024) · 1 an

ML

Maxime LUCAS

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2024) · 1 an

Anciens dirigeants (1)

SH

Serge, Bernard, Germain HÉRIAU

Gérant · de novembre 2024 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 VitréSiègeActif

    935 249 748 00010 · ouvert le 07 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : BOUILLON Edgard, Olivier, Jean-Paul ; Gérant : LUCAS Maxime

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-15 · Début d'activité : 2024-11-07

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2024

Questions fréquentes sur LE CAP

Quel est le numéro SIREN de LE CAP ?

Le numéro SIREN de LE CAP est 935 249 748. Le SIRET de son siège social est 935 249 748 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06935249748.

Qui dirige LE CAP ?

LE CAP est dirigée par Edgard BOUILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CAP ?

Le siège social de LE CAP est situé 12 RUE de Janze, 35500 Vitré.

LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP.

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