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LE CAP

Active
Siren939 970 711SAS77100 MeauxCréée le 24 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 970 711, LE CAP est une SAS créée le 24 janvier 2025. Elle est domiciliée quai Jacques Prevert Plolonge, 77100 Meaux. L'entreprise déclare le code NAF 9311Z comme activité principale. La direction est assurée par Gregory BUSTORI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE CAP

Dénomination
LE CAP
SIREN
939 970 711
SIRET (siège)
939 970 711 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22939970711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 970 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
9311Z
Date de création
24 janvier 2025
Siège social
QUAI JACQUES PREVERT PLOLONGE, 77100, Meaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CAP

L'exploitation et la gestion d'un centre nautique, incluant toutes activités sportives et de loisirs liées aux sports nautiques ; La formation, la préparation et l'accompagnement aux examens des permis bateaux de plaisance, y compris les permis côtier, fluvial et hauturier ; L'organisation et la réalisation d'excursions en bateau, de croisières et de balades maritimes ; La mise en place et l'animation de stages de perfectionnement dans les domaines nautiques et maritimes ; La conception, l'organisation et la gestion d'événements à caractère nautique ou autre, notamment séminaires, réceptions, manifestations sportives ou culturelles ; La location de bateaux, avec ou sans équipage, à moteur ou à voile, ainsi que la mise à disposition de matériels nautiques et d'équipements connexes ; La négociation, la conclusion et la gestion de partenariats commerciaux et stratégiques dans les secteurs nautiques et événementiels ;

Finances de LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP

GB

Gregory BUSTORI

Président de SAS

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

FD

Flavien DE MELO

Directeur général

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

Établissements de LE CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77100 MeauxSiègeActif

    939 970 711 00015 · ouvert le 13 mai 2025 · NAF 8553Z

Documents juridiques de LE CAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Comptes annuels de LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-01-24

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2025

Marques déposées par LE CAP

LE CAP est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 5126609 · Déposée le 04 mars 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 25, 41 · valable jusqu’au 04 mars 2035

  • LE CAP

    N° 5126217 · Déposée le 03 mars 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 25 · valable jusqu’au 03 mars 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE CAP

Quel est le numéro SIREN de LE CAP ?

Le numéro SIREN de LE CAP est 939 970 711. Le SIRET de son siège social est 939 970 711 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22939970711.

Qui dirige LE CAP ?

LE CAP est dirigée par Gregory BUSTORI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CAP ?

Le siège social de LE CAP est situé quai Jacques Prevert Plolonge, 77100 Meaux.

LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP.

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