LE CAP
Fermée5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 3,0 k€
LE CAP est une SAS immatriculée le 19 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 642 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Georges Clemenceau, 44760 La Bernerie-en-Retz. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par JFMRT en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.
Fiche d'identité de LE CAP
INSEE- Dénomination
- LE CAP
- SIREN
- 952 642 353
- SIRET (siège)
- 952 642 353 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR66952642353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 642 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 19 mai 2023
- Date de radiation
- 03 septembre 2026
- Siège social
- 3 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 44760, LA BERNERIE-EN-RETZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE CAP
CAFE, PETITE BRASSERIE, PETITE RESTAURATION, DEBIT DE BOISSONS, FRANCAISE DES JEUX, PARI MUTUEL URBAIN
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Finances de LE CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAP
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2025
JFMRT
Président de SAS
Depuis la création (19 mai 2023) · 3 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CAP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44760 LA BERNERIE-EN-RETZSiègeFermé
952 642 353 00025 · ouvert le 03 juillet 2023 · NAF 5630Z
- 44760 La Bernerie-en-RetzFermé
952 642 353 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE CAP
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00145
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00360
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00229
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/03091
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01661
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/02754
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Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/06050
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/02361
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01584
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CAP
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
nomination du Directeur général : Hemery, Marie-Christine Elisabeth Thérèse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 2023-05-19 · Début d'activité : 2023-07-03
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-05-19
- création
Date d'effet : 19 mai 2023
Questions fréquentes sur LE CAP
Quel est le numéro SIREN de LE CAP ?
Le numéro SIREN de LE CAP est 952 642 353. Le SIRET de son siège social est 952 642 353 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66952642353.
Qui dirige LE CAP ?
LE CAP est dirigée par JFMRT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CAP ?
Le siège social de LE CAP est situé 3 rue Georges Clemenceau, 44760 La Bernerie-en-Retz.
LE CAP est-elle toujours en activité ?
Non, LE CAP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.
LE CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP.
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