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LE CAP

Active
Siren983 365 602SARL83600 FREJUSCréée le 15 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

LE CAP est une SARL immatriculée le 15 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 365 602. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Dou Galoubet, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Gauthier MULET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CAP

Dénomination
LE CAP
SIREN
983 365 602
SIRET (siège)
983 365 602 00025
N° TVA intracommunautaire
FR25983365602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 365 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
PL DOU GALOUBET, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CAP

Restaurant, bar

Finances de LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP

GM

Gauthier MULET

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de LE CAP

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    983 365 602 00025 · ouvert le 19 janvier 2024 · NAF 5610A

  • 83600 FréjusActif

    983 365 602 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE CAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2024

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 janvier 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Début d'activité : 2024-01-19

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

Questions fréquentes sur LE CAP

Quel est le numéro SIREN de LE CAP ?

Le numéro SIREN de LE CAP est 983 365 602. Le SIRET de son siège social est 983 365 602 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25983365602.

Qui dirige LE CAP ?

LE CAP est dirigée par Gauthier MULET, gérant.

Où se situe le siège social de LE CAP ?

Le siège social de LE CAP est situé Pl Dou Galoubet, 83600 Frejus.

LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP.

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