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LE CAP

Active
Siren989 532 049SNC06300 NiceCréée le 01 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CAP est une SNC immatriculée le 1er août 2025 sous le numéro SIREN 989 532 049. Son siège social est situé 6 BD Maurice Maeterlinck, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. Elle est dirigée par Pascal BELOUET, gérant.

Fiche d'identité de LE CAP

Dénomination
LE CAP
SIREN
989 532 049
SIRET (siège)
989 532 049 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11989532049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 532 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 août 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
01 août 2025
Siège social
6 BD Maurice Maeterlinck, 06300, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CAP

l'exploitation d'un fonds de commerce de : Vente de tabac, articles fumeurs, articles de paris, française des jeux, PMU, journaux et publication, cigarettes électroniques, bimbeloterie, boissons à emporter, multiservices, activité de café, bar, restaurant, préparation de plats à emporter, snack, glacier, pizzeria, salon de thé, vente sur place et à emporter, débit de boissons alcoolisées, limonades, jus de fruits et autres, ainsi que toutes activités connexes : situé au 6 Bd Maurice Maeterlinck 06300 NICE auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local

Finances de LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CAP

PB

Pascal BELOUET

Gérant

Depuis la création (01 août 2025) · 1 an

Anciens dirigeants (2)

AA

Arthur, Aymeric, Régis, Jean-Pierre ASSO

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de août 2025 à octobre 2026

JC

Johan, Claude, Michel CASCONE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de août 2025 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NiceSiègeActif

    989 532 049 00016 · ouvert le 23 juin 2025 · NAF 4726Z

Documents juridiques de LE CAP

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BELOUET Pascal, Edouard, Marcel

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Début d'activité : 2025-10-28

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-01 · Début d'activité : 2025-06-23

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2025

Questions fréquentes sur LE CAP

Quel est le numéro SIREN de LE CAP ?

Le numéro SIREN de LE CAP est 989 532 049. Le SIRET de son siège social est 989 532 049 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11989532049.

Qui dirige LE CAP ?

LE CAP est dirigée par Pascal BELOUET, gérant.

Où se situe le siège social de LE CAP ?

Le siège social de LE CAP est situé 6 BD Maurice Maeterlinck, 06300 Nice.

LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP.

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