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LE CAP

Active
Siren991 839 150SAS21200 CombertaultCréée le 25 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE CAP est une SAS immatriculée le 25 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 839 150. Son siège social est situé 2 RTE de Bourguignon, 21200 Combertault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par IMPRIMERIE FABIEN CAILLOT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE CAP

Dénomination
LE CAP
SIREN
991 839 150
SIRET (siège)
991 839 150 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73991839150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 839 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 septembre 2025
Siège social
2 RTE de Bourguignon, 21200, Combertault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CAP

la location de tout bien immobilier, propriété de la Société par suite de construction ou d'acquisition ou mis à disposition ou en location au profit de celle-ci sous quelque forme que ce soit, meublé ou non, de courte, moyenne ou longue durée, accompagnée ou non de prestations telles que la fourniture de petit déjeuner et/ou la fourniture de repas et/ou le nettoyage des locaux loués et/ou la fourniture de linge de maison et/ou la réception de clientèle ; l'acquisition, la cession, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP

I

IMPRIMERIE FABIEN CAILLOT

Président de SAS

Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an

Établissements de LE CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 CombertaultSiègeActif

    991 839 150 00018 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-25 · Début d'activité : 2025-09-24

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2025

Questions fréquentes sur LE CAP

Quel est le numéro SIREN de LE CAP ?

Le numéro SIREN de LE CAP est 991 839 150. Le SIRET de son siège social est 991 839 150 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73991839150.

Qui dirige LE CAP ?

LE CAP est dirigée par IMPRIMERIE FABIEN CAILLOT, président de sas.

Où se situe le siège social de LE CAP ?

Le siège social de LE CAP est situé 2 RTE de Bourguignon, 21200 Combertault.

LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP.

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