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LE CAP BERNARD

Active
Siren453 400 368Société civile97400 SAINT-DENISCréée le 21 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE CAP BERNARD est une société civile immatriculée le 21 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 400 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Tourette, 97400 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN QUENTIN, autre.

Fiche d'identité de LE CAP BERNARD

Dénomination
LE CAP BERNARD
SIREN
453 400 368
SIRET (siège)
453 400 368 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89453400368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 400 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 mai 2004
Siège social
43 RUE TOURETTE, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CAP BERNARD

L'ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES OU D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE D'HABITATION, LA VENTE, EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, AVANT OU APRES ACHEVEMENT DES CONSTRUCTIONS AINSI EDIFIEES

Finances de LE CAP BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP BERNARD

JQ

JEAN QUENTIN

Autre

PS

PATRICK SERVEAUX

Autre

Établissements de LE CAP BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeFermé

    453 400 368 00016 · ouvert le 14 avril 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CAP BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE CAP BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CAP BERNARD. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    SERVEAUX Patrick Jean-Michel nom d'usage : SERVEAUX devient liquidateur. QUENTIN Jean Jacques Roger nom d'usage : QUENTIN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2004

Questions fréquentes sur LE CAP BERNARD

Quel est le numéro SIREN de LE CAP BERNARD ?

Le numéro SIREN de LE CAP BERNARD est 453 400 368. Le SIRET de son siège social est 453 400 368 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89453400368.

Qui dirige LE CAP BERNARD ?

LE CAP BERNARD est dirigée par JEAN QUENTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CAP BERNARD ?

Le siège social de LE CAP BERNARD est situé 43 rue Tourette, 97400 Saint-Denis.

LE CAP BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP BERNARD.

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