CheckersLiquidations

LE CAP.FR

Active
Siren430 386 250SARL22380 SAINT-CAST-LE-GUILDOCréée le 07 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CAP.FR est une SARL immatriculée le 7 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 386 250. Elle est domiciliée 3 rue Rioust des Villes Audrains, 22380 Saint-Cast-le-Guildo. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE CAP.FR

Dénomination
LE CAP.FR
SIREN
430 386 250
SIRET (siège)
430 386 250 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07430386250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 386 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
07 avril 2000
Siège social
3 RUE RIOUST DES VILLES AUDRAINS, 22380, SAINT-CAST-LE-GUILDO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE CAP.FR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP.FR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CAP.FR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDOSiègeFermé

    430 386 250 00012 · ouvert le 07 avril 2000 · NAF 741J

  • 35780 LA RICHARDAISFermé

    430 386 250 00020 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6202A

Documents juridiques de LE CAP.FR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de LE CAP.FR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP.FR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP.FR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CAP.FR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2011. Clôturée le 16 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2011, désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - CS 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - CS 21755 - 35400 Saint-Malo .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CAP.FR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP.FR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP.FR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - CS 21755 - 35400 Saint-Malo .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2011, désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - CS 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2000

Questions fréquentes sur LE CAP.FR

Quel est le numéro SIREN de LE CAP.FR ?

Le numéro SIREN de LE CAP.FR est 430 386 250. Le SIRET de son siège social est 430 386 250 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07430386250.

Où se situe le siège social de LE CAP.FR ?

Le siège social de LE CAP.FR est situé 3 rue Rioust des Villes Audrains, 22380 Saint-Cast-le-Guildo.

LE CAP.FR est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP.FR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP.FR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CAP.FR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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