LE CAP'HORN
Active6420Z · Activités des sociétés holding
LE CAP'HORN est une SARL immatriculée le 19 juin 1995 sous le numéro SIREN 400 763 728. Son siège social est situé 9 rue la Fayette, 85000 La Roche-sur-Yon. LE CAP'HORN relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).
Fiche d'identité de LE CAP'HORN
INSEE- Dénomination
- LE CAP'HORN
- SIREN
- 400 763 728
- SIRET (siège)
- 400 763 728 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR58400763728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 763 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 19 juin 1995
- Siège social
- 9 RUE LA FAYETTE, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE CAP'HORN
Activités des sociétés holding
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Finances de LE CAP'HORN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAP'HORN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CAP'HORN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
400 763 728 00039 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6420Z
- 85440 TALMONT-SAINT-HILAIREFermé
400 763 728 00013 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 553A
- 29300 QUIMPERLEFermé
400 763 728 00021 · ouvert le 06 mars 2000 · NAF 553A
Documents juridiques de LE CAP'HORN
INPIConformité de LE CAP'HORN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CAP'HORN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2013. Clôturée le 14 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2014 · publié le 06 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2013. Désigne liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
Jugement du 30 novembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 février 2012 · publié le 19 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP'HORN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 2026L00180
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024L03699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/06181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAP'HORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CAP'HORN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2013. Désigne liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 19 juin 1995
Questions fréquentes sur LE CAP'HORN
Quel est le numéro SIREN de LE CAP'HORN ?
Le numéro SIREN de LE CAP'HORN est 400 763 728. Le SIRET de son siège social est 400 763 728 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58400763728.
Où se situe le siège social de LE CAP'HORN ?
Le siège social de LE CAP'HORN est situé 9 rue la Fayette, 85000 La Roche-sur-Yon.
LE CAP'HORN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAP'HORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAP'HORN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CAP'HORN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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