Checkers

LE CAP'HORN

Active
Siren400 763 728SARL85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 19 juin 1995

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents

LE CAP'HORN est une SARL immatriculée le 19 juin 1995 sous le numéro SIREN 400 763 728. Son siège social est situé 9 rue la Fayette, 85000 La Roche-sur-Yon. LE CAP'HORN relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).

Fiche d'identité de LE CAP'HORN

Dénomination
LE CAP'HORN
SIREN
400 763 728
SIRET (siège)
400 763 728 00039
N° TVA intracommunautaire
FR58400763728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 763 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
19 juin 1995
Siège social
9 RUE LA FAYETTE, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE CAP'HORN

Activités des sociétés holding

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CAP'HORN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP'HORN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CAP'HORN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    400 763 728 00039 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6420Z

  • 85440 TALMONT-SAINT-HILAIREFermé

    400 763 728 00013 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 553A

  • 29300 QUIMPERLEFermé

    400 763 728 00021 · ouvert le 06 mars 2000 · NAF 553A

Documents juridiques de LE CAP'HORN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1995

  • Acte

Conformité de LE CAP'HORN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CAP'HORN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2013. Clôturée le 14 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2014 · publié le 06 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2013. Désigne liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 01 février 2012 · publié le 19 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP'HORN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP'HORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CAP'HORN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2013. Désigne liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1995

Questions fréquentes sur LE CAP'HORN

Quel est le numéro SIREN de LE CAP'HORN ?

Le numéro SIREN de LE CAP'HORN est 400 763 728. Le SIRET de son siège social est 400 763 728 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58400763728.

Où se situe le siège social de LE CAP'HORN ?

Le siège social de LE CAP'HORN est situé 9 rue la Fayette, 85000 La Roche-sur-Yon.

LE CAP'HORN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP'HORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP'HORN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CAP'HORN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2014 pour insuffisance d'actif.