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LE CAP HORN

Active
Siren412 454 845SARL37000 TOURSCréée le 25 avril 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CAP HORN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1997, identifiée par le SIREN 412 454 845. Son siège social est situé 5 rue Jules Charpentier, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 4761Z.

Fiche d'identité de LE CAP HORN

Dénomination
LE CAP HORN
SIREN
412 454 845
SIRET (siège)
412 454 845 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52412454845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 454 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4761Z
Date de création
25 avril 1997
Siège social
5 RUE JULES CHARPENTIER, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CAP HORN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP HORN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CAP HORN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    412 454 845 00014 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 4761Z

Documents juridiques de LE CAP HORN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de LE CAP HORN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP HORN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP HORN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CAP HORN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2010. Clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP HORN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP HORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP HORN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1997

Questions fréquentes sur LE CAP HORN

Quel est le numéro SIREN de LE CAP HORN ?

Le numéro SIREN de LE CAP HORN est 412 454 845. Le SIRET de son siège social est 412 454 845 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52412454845.

Où se situe le siège social de LE CAP HORN ?

Le siège social de LE CAP HORN est situé 5 rue Jules Charpentier, 37000 Tours.

LE CAP HORN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP HORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP HORN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CAP HORN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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