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LE CAP NICE

Active
Siren502 149 651SCI06000 NICECréée le 22 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CAP NICE est une SCI immatriculée le 22 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 149 651. Elle est domiciliée 24 av Edith Cavell, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE RAUFFET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CAP NICE

Dénomination
LE CAP NICE
SIREN
502 149 651
SIRET (siège)
502 149 651 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68502149651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 149 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2008
Siège social
24 AV EDITH CAVELL, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CAP NICE

Acquisition administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de LE CAP NICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP NICE

CC

CHRISTIAN CIARMELLI

Autre

Depuis la création (22 janvier 2008) · 18 ans

DR

DELPHINE RAUFFET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de LE CAP NICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    502 149 651 00015 · ouvert le 22 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CAP NICE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE CAP NICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP NICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP NICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CAP NICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP NICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-22

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2008

Questions fréquentes sur LE CAP NICE

Quel est le numéro SIREN de LE CAP NICE ?

Le numéro SIREN de LE CAP NICE est 502 149 651. Le SIRET de son siège social est 502 149 651 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68502149651.

Qui dirige LE CAP NICE ?

LE CAP NICE est dirigée par DELPHINE RAUFFET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CAP NICE ?

Le siège social de LE CAP NICE est situé 24 av Edith Cavell, 06000 Nice.

LE CAP NICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP NICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP NICE.

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