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LE CAP-SOLEIL

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Siren790 954 572Société étrangère LUXEMBOURG L-2146Créée le 17 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CAP-SOLEIL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2012, identifiée par le SIREN 790 954 572. Son siège social est situé 51 rue Merle, Luxembourg l-2146. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de LE CAP-SOLEIL

Dénomination
LE CAP-SOLEIL
SIREN
790 954 572
SIRET (siège)
790 954 572 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64790954572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 954 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 septembre 2012
Siège social
51 RUE MERLE, LUXEMBOURG L-2146
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE CAP-SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP-SOLEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CAP-SOLEIL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • LUXEMBOURG L-2146SiègeActif

    790 954 572 00018 · ouvert le 17 septembre 2012 · NAF 7010Z

  • 06220 VALLAURISActif

    790 954 572 00026 · ouvert le 17 septembre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CAP-SOLEIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE CAP-SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP-SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP-SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP-SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CAP-SOLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP-SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP-SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2012

Questions fréquentes sur LE CAP-SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de LE CAP-SOLEIL ?

Le numéro SIREN de LE CAP-SOLEIL est 790 954 572. Le SIRET de son siège social est 790 954 572 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64790954572.

Où se situe le siège social de LE CAP-SOLEIL ?

Le siège social de LE CAP-SOLEIL est situé 51 rue Merle, Luxembourg l-2146.

LE CAP-SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP-SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP-SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP-SOLEIL.

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