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LE CAP SUD

Active
Siren538 718 057Société civile38000 GRENOBLECréée le 22 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 718 057, LE CAP SUD est une société civile créée le 22 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 bd Gambetta, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par OLIVIER CROVELLA en qualité de autre.

Fiche d'identité de LE CAP SUD

Dénomination
LE CAP SUD
SIREN
538 718 057
SIRET (siège)
538 718 057 00028
N° TVA intracommunautaire
FR32538718057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 718 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 décembre 2011
Siège social
56 BD GAMBETTA, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CAP SUD

La construction et la vente d'immeuble.

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Finances de LE CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP SUD

OC

OLIVIER CROVELLA

Autre

Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans

I

INVESTISSEMENT CONSTRUCTION PARTICIPATION - ICP

Autre

Établissements de LE CAP SUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    538 718 057 00028 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4110D

  • 38700 LA TRONCHEFermé

    538 718 057 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CAP SUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CAP SUD. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP SUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Sté par actions simplifiée INVESTISSEMENT CONSTRUCTION PARTICIPATION - ICP devient gérant. CROVELLA Olivier Julien Gilles nom d'usage : CROVELLA n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2011

Questions fréquentes sur LE CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de LE CAP SUD ?

Le numéro SIREN de LE CAP SUD est 538 718 057. Le SIRET de son siège social est 538 718 057 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32538718057.

Qui dirige LE CAP SUD ?

LE CAP SUD est dirigée par OLIVIER CROVELLA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CAP SUD ?

Le siège social de LE CAP SUD est situé 56 bd Gambetta, 38000 Grenoble.

LE CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP SUD.

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