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LE CAP VERT

Active
Siren404 332 827SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 13 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 332 827, LE CAP VERT est une SCI créée le 13 mars 1996. Elle est domiciliée 13 bd des Chenes Lot Delpin, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN WOLFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CAP VERT

Dénomination
LE CAP VERT
SIREN
404 332 827
SIRET (siège)
404 332 827 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10404332827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 332 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mars 1996
Siège social
13 BD DES CHENES LOT DELPIN, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CAP VERT

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de LE CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP VERT

NC

NATHALIE CAFOURNELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 1996) · 30 ans

JW

JEAN WOLFF

Gérant

Depuis la création (13 mars 1996) · 30 ans

Établissements de LE CAP VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    404 332 827 00017 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CAP VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP VERT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1996

Questions fréquentes sur LE CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de LE CAP VERT ?

Le numéro SIREN de LE CAP VERT est 404 332 827. Le SIRET de son siège social est 404 332 827 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10404332827.

Qui dirige LE CAP VERT ?

LE CAP VERT est dirigée par JEAN WOLFF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CAP VERT ?

Le siège social de LE CAP VERT est situé 13 bd des Chenes Lot Delpin, 83120 Sainte-Maxime.

LE CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP VERT.

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