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LE CAP VERT

Active
Siren419 822 549SARL58120 CHATEAU-CHINON (VILLE)Créée le 14 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CAP VERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2003, identifiée par le SIREN 419 822 549. Son siège social est situé 1 rue des Fosses, 58120 Chateau-Chinon (ville). Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de LE CAP VERT

Dénomination
LE CAP VERT
SIREN
419 822 549
SIRET (siège)
419 822 549 00020
N° TVA intracommunautaire
FR65419822549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 822 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
14 août 2003
Siège social
1 RUE DES FOSSES, 58120, CHATEAU-CHINON (VILLE)
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE CAP VERT

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de LE CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CAP VERT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 58120 CHATEAU-CHINON (VILLE)SiègeActif

    419 822 549 00020 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 4771Z

  • 69003 LYONActif

    419 822 549 00038 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4771Z

  • 58110 ALLUYFermé

    419 822 549 00012 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 741J

Documents juridiques de LE CAP VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de LE CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP VERT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2003

Questions fréquentes sur LE CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de LE CAP VERT ?

Le numéro SIREN de LE CAP VERT est 419 822 549. Le SIRET de son siège social est 419 822 549 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65419822549.

Où se situe le siège social de LE CAP VERT ?

Le siège social de LE CAP VERT est situé 1 rue des Fosses, 58120 Chateau-Chinon (ville).

LE CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP VERT.

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