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LE CAP VERT

Active
Siren442 892 675SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 31 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

LE CAP VERT est une SCI immatriculée le 31 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 892 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue de Montreal, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE RICOCHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CAP VERT

Dénomination
LE CAP VERT
SIREN
442 892 675
SIRET (siège)
442 892 675 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70442892675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 892 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
109 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2002
Siège social
80 RUE DE MONTREAL, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CAP VERT

acquisition administration et la gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles et biens immo- biliers

Finances de LE CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP VERT

PR

PHILIPPE RICOCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2012

T

TCH INVEST

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CAP VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    442 892 675 00012 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CAP VERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de LE CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP VERT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : RICOCHON Philippe modification le 31 Juillet 2012 Associé indéfiniment responsable : BOUCHET Denis en fonction le 31 Juillet 2012

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2002

Questions fréquentes sur LE CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de LE CAP VERT ?

Le numéro SIREN de LE CAP VERT est 442 892 675. Le SIRET de son siège social est 442 892 675 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70442892675.

Qui dirige LE CAP VERT ?

LE CAP VERT est dirigée par PHILIPPE RICOCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CAP VERT ?

Le siège social de LE CAP VERT est situé 80 rue de Montreal, 85000 La Roche-sur-Yon.

LE CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP VERT.

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