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LE CAP VERT

Active
Siren490 546 421SARL02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAINCréée le 13 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 546 421, LE CAP VERT est une SARL créée le 13 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 517 av de Reims, 02200 Villeneuve-Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de LE CAP VERT

Dénomination
LE CAP VERT
SIREN
490 546 421
SIRET (siège)
490 546 421 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89490546421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 546 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
13 juin 2006
Siège social
517 AV DE REIMS, 02200, VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CAP VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAINSiègeFermé

    490 546 421 00010 · ouvert le 13 juin 2006 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE CAP VERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CAP VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2010. Clôturée le 03 février 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL Grave Wallyn Randoux, prise en la personne de Me Randoux Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître ROUVROY Eric.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2009 désignant administrateur Maître ROUVROY Eric, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire ELRL Grave Wallyn Randoux, prise en la personne de Me Randoux Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP VERT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP VERT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL Grave Wallyn Randoux, prise en la personne de Me Randoux Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître ROUVROY Eric.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2009 désignant administrateur Maître ROUVROY Eric, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire ELRL Grave Wallyn Randoux, prise en la personne de Me Randoux Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Gérant : MOUNY Yannick Pascal Patrick.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2006

Questions fréquentes sur LE CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de LE CAP VERT ?

Le numéro SIREN de LE CAP VERT est 490 546 421. Le SIRET de son siège social est 490 546 421 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89490546421.

Où se situe le siège social de LE CAP VERT ?

Le siège social de LE CAP VERT est situé 517 av de Reims, 02200 Villeneuve-Saint-Germain.

LE CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CAP VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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