LE CAP VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CAP VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2007, identifiée par le SIREN 491 538 765. Elle est domiciliée 2 CHE du champ du bois Les Héritières, 05500 La Motte-en-Champsaur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE MOUREY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CAP VERT
INSEE- Dénomination
- LE CAP VERT
- SIREN
- 491 538 765
- SIRET (siège)
- 491 538 765 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR94491538765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 538 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2007
- Siège social
- 2 CHE du champ du bois Les Héritières, 05500, La Motte-en-Champsaur
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CAP VERT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits constituant l'accessoire l'annexe ou le complément desdits biens
Finances de LE CAP VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAP VERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de LE CAP VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05500 La Motte-en-ChampsaurSiègeActif
491 538 765 00034 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820B
- 34300 AGDEFermé
491 538 765 00018 · ouvert le 17 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CAP VERT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE CAP VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CAP VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP VERT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 21/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-81.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CAP VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- création
Date d'effet : 17 janvier 2007
Questions fréquentes sur LE CAP VERT
Quel est le numéro SIREN de LE CAP VERT ?
Le numéro SIREN de LE CAP VERT est 491 538 765. Le SIRET de son siège social est 491 538 765 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94491538765.
Qui dirige LE CAP VERT ?
LE CAP VERT est dirigée par PIERRE MOUREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CAP VERT ?
Le siège social de LE CAP VERT est situé 2 CHE du champ du bois Les Héritières, 05500 La Motte-en-Champsaur.
LE CAP VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAP VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP VERT.
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