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LE CAP VERT

Active
Siren492 129 978SCI39220 Les RoussesCréée le 03 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 129 978, LE CAP VERT est une SCI créée le 3 octobre 2006. Elle est domiciliée 229 CHE des Berthets, 39220 Les Rousses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. XAVIER MERIEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CAP VERT

Dénomination
LE CAP VERT
SIREN
492 129 978
SIRET (siège)
492 129 978 00028
N° TVA intracommunautaire
FR88492129978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 129 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2006
Siège social
229 CHE des Berthets, 39220, Les Rousses
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CAP VERT

ACQUISITION EXPLOITATION DE LOCAUX ACTIVITES

Finances de LE CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP VERT

XM

XAVIER MERIEL

Autre

Depuis la création (03 octobre 2006) · 20 ans

EM

ELENA MERIEL

Autre

Depuis la création (03 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de LE CAP VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39220 Les RoussesSiègeActif

    492 129 978 00028 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGESFermé

    492 129 978 00010 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CAP VERT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 août 2019

  • Acte

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP VERT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2006

Questions fréquentes sur LE CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de LE CAP VERT ?

Le numéro SIREN de LE CAP VERT est 492 129 978. Le SIRET de son siège social est 492 129 978 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88492129978.

Qui dirige LE CAP VERT ?

LE CAP VERT est dirigée par XAVIER MERIEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CAP VERT ?

Le siège social de LE CAP VERT est situé 229 CHE des Berthets, 39220 Les Rousses.

LE CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP VERT.

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