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LE CAP VERT

Active
Siren848 659 173SAS73100 AIX LES BAINSCréée le 27 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LE CAP VERT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2019, identifiée par le SIREN 848 659 173. Son siège social est situé Petit Port, 73100 Aix les Bains. Son activité principale relève du code NAF 7721Z. Elle est dirigée par STEPHANE JAUFFRET, président de sas.

Fiche d'identité de LE CAP VERT

Dénomination
LE CAP VERT
SIREN
848 659 173
SIRET (siège)
848 659 173 00027
N° TVA intracommunautaire
FR04848659173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 659 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7721Z
Date de création
27 février 2019
Siège social
PETIT PORT, 73100, AIX LES BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LE CAP VERT

capvert73.frlocation_le.cap.vert04 79 54 96 62

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LE CAP VERT

Achat, vente, location de bateaux et matériels s'y rapportant, traiteur, vente de boissons, négoce de tous produits alimentaires ou non alimentaires et de tous biens, toutes prestations de services et de conseils et d'assistance se rapportant à ces activités, restauration, pizzeria.

Finances de LE CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP VERT

SJ

STEPHANE JAUFFRET

Président de SAS

Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans

Établissements de LE CAP VERT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 73100 AIX LES BAINSSiègeActif

    848 659 173 00027 · ouvert le 12 mars 2019 · NAF 7721Z

  • 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTActif

    848 659 173 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE CAP VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP VERT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP VERT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Début d'activité : 2019-03-12

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2019

Questions fréquentes sur LE CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de LE CAP VERT ?

Le numéro SIREN de LE CAP VERT est 848 659 173. Le SIRET de son siège social est 848 659 173 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04848659173.

Qui dirige LE CAP VERT ?

LE CAP VERT est dirigée par STEPHANE JAUFFRET, président de sas.

Où se situe le siège social de LE CAP VERT ?

Le siège social de LE CAP VERT est situé Petit Port, 73100 Aix les Bains.

LE CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP VERT.

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