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LE CAPAYAN

Active
Siren849 189 089SCI12150 SEVERAC D'AVEYRONCréée le 18 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CAPAYAN est une SCI immatriculée le 18 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 189 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp Albert Camus, 12150 Severac d'Aveyron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN FOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CAPAYAN

Dénomination
LE CAPAYAN
SIREN
849 189 089
SIRET (siège)
849 189 089 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19849189089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 189 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2019
Siège social
10 IMP ALBERT CAMUS, 12150, SEVERAC D'AVEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CAPAYAN

Acquisition, propriété et administration de biens immobilier

Finances de LE CAPAYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAPAYAN

SF

SEBASTIEN FOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2019) · 7 ans

MH

MARIANA HERRERA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2019) · 7 ans

Établissements de LE CAPAYAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12150 SEVERAC D'AVEYRONSiègeActif

    849 189 089 00014 · ouvert le 08 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CAPAYAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE CAPAYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPAYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAPAYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPAYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CAPAYAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAPAYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAPAYAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-18 · Début d'activité : 2019-02-08

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2019

Questions fréquentes sur LE CAPAYAN

Quel est le numéro SIREN de LE CAPAYAN ?

Le numéro SIREN de LE CAPAYAN est 849 189 089. Le SIRET de son siège social est 849 189 089 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19849189089.

Qui dirige LE CAPAYAN ?

LE CAPAYAN est dirigée par SEBASTIEN FOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CAPAYAN ?

Le siège social de LE CAPAYAN est situé 10 Imp Albert Camus, 12150 Severac d'Aveyron.

LE CAPAYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAPAYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAPAYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPAYAN.

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