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LE CAPELAN

Active
Siren490 084 514SCI69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYCréée le 10 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 084 514, LE CAPELAN est une SCI créée le 10 mai 2012. Son siège social est situé 24 rue des Granges, 69890 La Tour-de-Salvagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN MIRIBEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CAPELAN

Dénomination
LE CAPELAN
SIREN
490 084 514
SIRET (siège)
490 084 514 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13490084514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 084 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2012
Siège social
24 RUE DES GRANGES, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CAPELAN

Acquisition de biens immobiliers et terrains, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et desdits terrains et de tous autres immeubles bâtis.

Finances de LE CAPELAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAPELAN

CM

CHRISTIAN MIRIBEL

Gérant

Depuis la création (10 mai 2012) · 14 ans

F

FLODIANE IMMOBILIER

Gérant

Depuis la création (10 mai 2012) · 14 ans

Établissements de LE CAPELAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif

    490 084 514 00028 · ouvert le 27 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSINFermé

    490 084 514 00010 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CAPELAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE CAPELAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAPELAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPELAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAPELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAPELAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Sté par actions simplifiée FLODIANE IMMOBILIER devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2012

Questions fréquentes sur LE CAPELAN

Quel est le numéro SIREN de LE CAPELAN ?

Le numéro SIREN de LE CAPELAN est 490 084 514. Le SIRET de son siège social est 490 084 514 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13490084514.

Qui dirige LE CAPELAN ?

LE CAPELAN est dirigée par CHRISTIAN MIRIBEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CAPELAN ?

Le siège social de LE CAPELAN est situé 24 rue des Granges, 69890 La Tour-de-Salvagny.

LE CAPELAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAPELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAPELAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPELAN.

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