LE CAPITAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
LE CAPITAINE est une société civile immatriculée le 18 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 430 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 bd des Belges, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROBERT CHAUVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CAPITAINE
INSEE- Dénomination
- LE CAPITAINE
- SIREN
- 431 430 172
- SIRET (siège)
- 431 430 172 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31431430172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 430 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 320 142,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2000
- Siège social
- 83 BD DES BELGES, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CAPITAINE
acquisition, adminsitration et gestion, par loca- tion ou autrement de tous biens immobilièrs dont la société pourrait devenir propriétaire de quel qué manière qué ce soit, exceptionnellement, alie- nation de biens devenus inutiles a la société
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Finances de LE CAPITAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAPITAINE
INSEEÉtablissements de LE CAPITAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
431 430 172 00012 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CAPITAINE
INPIComptes annuels de LE CAPITAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPITAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CAPITAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPITAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2020F00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23-15.063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-15.063
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/14856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 26 août 2024 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/06701
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/03217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 février 2024 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 14 août 2023 · N° 23/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/09866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/05934
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-22.202
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-16.995
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-15.191
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 15-25.665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-16.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAPITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CAPITAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2000
Questions fréquentes sur LE CAPITAINE
Quel est le numéro SIREN de LE CAPITAINE ?
Le numéro SIREN de LE CAPITAINE est 431 430 172. Le SIRET de son siège social est 431 430 172 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31431430172.
Qui dirige LE CAPITAINE ?
LE CAPITAINE est dirigée par ROBERT CHAUVET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CAPITAINE ?
Le siège social de LE CAPITAINE est situé 83 bd des Belges, 44300 Nantes.
LE CAPITAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAPITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAPITAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPITAINE.
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