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LE CAPITAN

Active
Siren523 203 479SCI70360 PontceyCréée le 18 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 203 479, LE CAPITAN est une SCI créée le 18 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 204 RUE du Champ Clement, 70360 Pontcey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACKY BAGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CAPITAN

Dénomination
LE CAPITAN
SIREN
523 203 479
SIRET (siège)
523 203 479 00036
N° TVA intracommunautaire
FR02523203479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 203 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2010
Siège social
204 RUE du Champ Clement, 70360, Pontcey
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE CAPITAN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, le propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LE CAPITAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAPITAN

JB

JACKY BAGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2014

Anciens dirigeants (1)

CS

Christian, Rêné SAINT-DIZIER

Gérant associé · de juin 2010 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CAPITAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 70360 PontceySiègeActif

    523 203 479 00036 · ouvert le 22 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 70000 VESOULFermé

    523 203 479 00010 · ouvert le 07 juin 2010 · NAF 6820B

  • 70000 NOIDANS-LES-VESOULFermé

    523 203 479 00028 · ouvert le 07 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CAPITAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE CAPITAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPITAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAPITAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPITAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CAPITAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAPITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAPITAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAGUE Jacky

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAGUE Jacky Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELPERIN Didier

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-18 · Début d'activité : 2010-06-07

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2010

Questions fréquentes sur LE CAPITAN

Quel est le numéro SIREN de LE CAPITAN ?

Le numéro SIREN de LE CAPITAN est 523 203 479. Le SIRET de son siège social est 523 203 479 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02523203479.

Qui dirige LE CAPITAN ?

LE CAPITAN est dirigée par JACKY BAGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE CAPITAN ?

Le siège social de LE CAPITAN est situé 204 RUE du Champ Clement, 70360 Pontcey.

LE CAPITAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAPITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAPITAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPITAN.

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