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LE CAPITIS

Active
Siren384 875 449SA69760 LIMONESTCréée le 04 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 875 449, LE CAPITIS est une SA créée le 4 mars 1992. Son siège social est situé 540 All des Hetres le Polyparc, 69760 Limonest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de LE CAPITIS

Dénomination
LE CAPITIS
SIREN
384 875 449
SIRET (siège)
384 875 449 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51384875449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 875 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
04 mars 1992
Siège social
540 ALL DES HETRES LE POLYPARC, 69760, LIMONEST
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE CAPITIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAPITIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CAPITIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69760 LIMONESTSiègeFermé

    384 875 449 00017 · ouvert le 04 mars 1992 · NAF 741G

  • 69570 DARDILLYFermé

    384 875 449 00025 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de LE CAPITIS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE CAPITIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAPITIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CAPITIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAPITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAPITIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    COY Jean Michel nom d'usage : COY Jean n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.. COY Jean Michel nom d'usage : COY Jean devient liquidateur.. NEID Frederique nom d'usage : NEID Frederique n'est plus administrateur.. LAUGIER Dominique nom d'usage : COY Dominique n'est plus administrateur..

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1992

Marques déposées par LE CAPITIS

LE CAPITIS est titulaire de 11 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Paper Fast

    N° 3005995 · Déposée le 07 février 2000 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 9, 16, 35, 36, 38

  • Rapidité, Sécurité, Facilité

    N° 98745071 · Déposée le 31 juillet 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 42 · expirée le 31 juillet 2008

  • TriVite

    N° 98745070 · Déposée le 31 juillet 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 42 · expirée le 31 juillet 2008

  • MEMOIRE, SIMPLICITE, SERENITE

    N° 96607195 · Déposée le 24 janvier 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36 · expirée le 24 janvier 2006

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 94543345 · Déposée le 04 novembre 1994 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 36 · expirée le 04 novembre 2004

  • LE CAPITIS

    N° 94543344 · Déposée le 04 novembre 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 04 novembre 2004

  • LE CAPITIS

    N° 94543343 · Déposée le 04 novembre 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 04 novembre 2014

  • LE CAPITIS LA MEMOIRE DU PATRIMOINE

    N° 94543341 · Déposée le 04 novembre 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 36 · expirée le 04 novembre 2004

  • LE CAPITIS LA COMPTABILITE DE PATRIMOINE

    N° 94543340 · Déposée le 04 novembre 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 36 · expirée le 04 novembre 2004

  • L'AGENDA DOMESTIQUE DU CAPITIS

    N° 94542103 · Déposée le 26 octobre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 36 · expirée le 26 octobre 2004

  • LES PAPIERS DE MES PARENTS

    N° 94542102 · Déposée le 26 octobre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 36 · expirée le 26 octobre 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE CAPITIS

Quel est le numéro SIREN de LE CAPITIS ?

Le numéro SIREN de LE CAPITIS est 384 875 449. Le SIRET de son siège social est 384 875 449 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51384875449.

Où se situe le siège social de LE CAPITIS ?

Le siège social de LE CAPITIS est situé 540 All des Hetres le Polyparc, 69760 Limonest.

LE CAPITIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAPITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAPITIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPITIS.

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