LE CAPITOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CAPITOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 696 664. Son siège social est situé 22 Sq Michelet, 13009 Marseille 9e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. La direction est assurée par NATANE KAZOULA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CAPITOL
INSEE- Dénomination
- LE CAPITOL
- SIREN
- 929 696 664
- SIRET (siège)
- 929 696 664 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19929696664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 696 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 07 juin 2024
- Siège social
- 22 SQ MICHELET, 13009, Marseille 9e Arrondissement
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CAPITOL
Activité d'hôtellerie, location de chambres meublées, résidence hôtel meublé ainsi que toutes activités connexes et annexes s'y rapportant
Finances de LE CAPITOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAPITOL
INSEEÉtablissements de LE CAPITOL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13009 Marseille 9e ArrondissementSiègeActif
929 696 664 00010 · ouvert le 30 mai 2024 · NAF 5510Z
- 13001 MarseilleActif
929 696 664 00028 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LE CAPITOL
INPIComptes annuels de LE CAPITOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPITOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CAPITOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPITOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPITOL. Elles s'échelonnent de 1996 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-17.697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAPITOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CAPITOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2024
Questions fréquentes sur LE CAPITOL
Quel est le numéro SIREN de LE CAPITOL ?
Le numéro SIREN de LE CAPITOL est 929 696 664. Le SIRET de son siège social est 929 696 664 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19929696664.
Qui dirige LE CAPITOL ?
LE CAPITOL est dirigée par NATANE KAZOULA, gérant.
Où se situe le siège social de LE CAPITOL ?
Le siège social de LE CAPITOL est situé 22 Sq Michelet, 13009 Marseille 9e Arrondissement.
LE CAPITOL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAPITOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAPITOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPITOL.
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