LE CAPITOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE CAPITOLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 797 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 Crs Napoleon place Abbatucci, 20000 Ajaccio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LE CAPITOLE
INSEE- Dénomination
- LE CAPITOLE
- SIREN
- 389 797 234
- SIRET (siège)
- 389 797 234 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66389797234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 797 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- 66 CRS NAPOLEON PLACE ABBATUCCI, 20000, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE CAPITOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAPITOLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE CAPITOLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20000 AJACCIOSiègeFermé
389 797 234 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 553A
Documents juridiques de LE CAPITOLE
INPIComptes annuels de LE CAPITOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CAPITOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/08379
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/08274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/14821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-18.141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 27 juillet 2020 · N° 20/03550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2020 · N° 18/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2001 · N° 99-21.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-42.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-45.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1998 · N° 96-60.208
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-17.290
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-14.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-60.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CAPITOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur LE CAPITOLE
Quel est le numéro SIREN de LE CAPITOLE ?
Le numéro SIREN de LE CAPITOLE est 389 797 234. Le SIRET de son siège social est 389 797 234 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66389797234.
Où se situe le siège social de LE CAPITOLE ?
Le siège social de LE CAPITOLE est situé 66 Crs Napoleon place Abbatucci, 20000 Ajaccio.
LE CAPITOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAPITOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPITOLE.
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