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LE CAPITOLE

Active
Siren422 557 322SARL89200 AVALLONCréée le 29 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LE CAPITOLE est une SARL immatriculée le 29 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 557 322. Elle est domiciliée 13 B rue de l Hopital, 89200 Avallon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN VESSOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CAPITOLE

Dénomination
LE CAPITOLE
SIREN
422 557 322
SIRET (siège)
422 557 322 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27422557322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 557 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1999
Siège social
13 B RUE DE L HOPITAL, 89200, AVALLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CAPITOLE

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Finances de LE CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAPITOLE

AV

ALAIN VESSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 1999) · 27 ans

Établissements de LE CAPITOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89200 AVALLONSiègeActif

    422 557 322 00019 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CAPITOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAPITOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1999

Questions fréquentes sur LE CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de LE CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de LE CAPITOLE est 422 557 322. Le SIRET de son siège social est 422 557 322 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27422557322.

Qui dirige LE CAPITOLE ?

LE CAPITOLE est dirigée par ALAIN VESSOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE CAPITOLE ?

Le siège social de LE CAPITOLE est situé 13 B rue de l Hopital, 89200 Avallon.

LE CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPITOLE.

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