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LE CAPITOLE

Active
Siren442 996 989SCI39100 DOLECréée le 06 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

LE CAPITOLE est une SCI immatriculée le 6 août 2002 sous le numéro SIREN 442 996 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 rue du Bizard, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES CLERC, gérant.

Fiche d'identité de LE CAPITOLE

Dénomination
LE CAPITOLE
SIREN
442 996 989
SIRET (siège)
442 996 989 00020
N° TVA intracommunautaire
FR90442996989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 996 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2002
Siège social
125 RUE DU BIZARD, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CAPITOLE

ACQUISITION PROPRIETE EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. (ETC...)

Finances de LE CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAPITOLE

YC

YVES CLERC

Gérant

Depuis la création (06 août 2002) · 24 ans

OV

OLIVIER VANDEL

Gérant

Depuis la création (06 août 2002) · 24 ans

Établissements de LE CAPITOLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    442 996 989 00020 · ouvert le 26 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 39100 DOLEFermé

    442 996 989 00012 · ouvert le 02 août 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de LE CAPITOLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAPITOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2002

Questions fréquentes sur LE CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de LE CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de LE CAPITOLE est 442 996 989. Le SIRET de son siège social est 442 996 989 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90442996989.

Qui dirige LE CAPITOLE ?

LE CAPITOLE est dirigée par YVES CLERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CAPITOLE ?

Le siège social de LE CAPITOLE est situé 125 rue du Bizard, 39100 Dole.

LE CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPITOLE.

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