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LE CAPITOLE

Active
Siren802 572 628SARL06160 ANTIBESCréée le 28 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

LE CAPITOLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 572 628. Elle est domiciliée 26 av Amiral Courbet Juan les Pins, 06160 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED BEN M' RAD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CAPITOLE

Dénomination
LE CAPITOLE
SIREN
802 572 628
SIRET (siège)
802 572 628 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95802572628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 572 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 mai 2014
Siège social
26 AV AMIRAL COURBET JUAN LES PINS, 06160, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CAPITOLE

Restauration de type traditionnel

Finances de LE CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAPITOLE

MB

MOHAMED BEN M' RAD

Gérant

Depuis la création (28 mai 2014) · 12 ans

Établissements de LE CAPITOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06160 ANTIBESSiègeActif

    802 572 628 00013 · ouvert le 18 juin 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CAPITOLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAPITOLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CAPITOLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juillet 2018. Clôturée le 19 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2020 · publié le 27 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2018 · publié le 24 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP EZAVIN-THOMAS prise en la personne de Me Nathalie THOMAS.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 17 novembre 2017 · publié le 23 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14/11/2017 et désignant administrateur SCP EZAVIN-THOMAS prise en la personne de Me Nathalie THOMAS 1, rue Alexandre Mari - 06359 Nice avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Michel ARNAUD 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAPITOLE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP EZAVIN-THOMAS prise en la personne de Me Nathalie THOMAS.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-11-17 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14/11/2017 et désignant administrateur SCP EZAVIN-THOMAS prise en la personne de Me Nathalie THOMAS 1, rue Alexandre Mari - 06359 Nice avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Michel ARNAUD 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Début d'activité : 2014-06-18

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-05-28

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2014

Questions fréquentes sur LE CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de LE CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de LE CAPITOLE est 802 572 628. Le SIRET de son siège social est 802 572 628 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95802572628.

Qui dirige LE CAPITOLE ?

LE CAPITOLE est dirigée par MOHAMED BEN M' RAD, gérant.

Où se situe le siège social de LE CAPITOLE ?

Le siège social de LE CAPITOLE est situé 26 av Amiral Courbet Juan les Pins, 06160 Antibes.

LE CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CAPITOLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

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