LE CAPITOLE II
Active6831Z · Agences immobilières
LE CAPITOLE II est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1991, identifiée par le SIREN 381 324 375. Elle est domiciliée 50 rue des Vingt Toises, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de LE CAPITOLE II
INSEE- Dénomination
- LE CAPITOLE II
- SIREN
- 381 324 375
- SIRET (siège)
- 381 324 375 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48381324375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 324 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 18 février 1991
- Siège social
- 50 RUE DES VINGT TOISES, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CAPITOLE II
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CAPITOLE II
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeFermé
381 324 375 00017 · ouvert le 18 février 1991 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LE CAPITOLE II
INPIConformité de LE CAPITOLE II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPITOLE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CAPITOLE II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAPITOLE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CAPITOLE II
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1991
Questions fréquentes sur LE CAPITOLE II
Quel est le numéro SIREN de LE CAPITOLE II ?
Le numéro SIREN de LE CAPITOLE II est 381 324 375. Le SIRET de son siège social est 381 324 375 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48381324375.
Où se situe le siège social de LE CAPITOLE II ?
Le siège social de LE CAPITOLE II est situé 50 rue des Vingt Toises, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.
LE CAPITOLE II est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAPITOLE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAPITOLE II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPITOLE II.
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