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LE CAPITOLE II

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Siren381 324 375SNC38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXCréée le 18 février 1991

6831Z · Agences immobilières

Documents

LE CAPITOLE II est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1991, identifiée par le SIREN 381 324 375. Elle est domiciliée 50 rue des Vingt Toises, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de LE CAPITOLE II

Dénomination
LE CAPITOLE II
SIREN
381 324 375
SIRET (siège)
381 324 375 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48381324375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 324 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
18 février 1991
Siège social
50 RUE DES VINGT TOISES, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE CAPITOLE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CAPITOLE II

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CAPITOLE II

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeFermé

    381 324 375 00017 · ouvert le 18 février 1991 · NAF 6831Z

Documents juridiques de LE CAPITOLE II

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2000

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1993

  • Acte

Conformité de LE CAPITOLE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPITOLE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CAPITOLE II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAPITOLE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CAPITOLE II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1991

Questions fréquentes sur LE CAPITOLE II

Quel est le numéro SIREN de LE CAPITOLE II ?

Le numéro SIREN de LE CAPITOLE II est 381 324 375. Le SIRET de son siège social est 381 324 375 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48381324375.

Où se situe le siège social de LE CAPITOLE II ?

Le siège social de LE CAPITOLE II est situé 50 rue des Vingt Toises, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.

LE CAPITOLE II est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAPITOLE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAPITOLE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPITOLE II.